Mentions légales

box de vigneron est un produit commercialisé par la société WINE CLUSTER SCIC - SAS

WINE CLUSTER
6, rue de Rungis
67200 STRASBOURG
Tel. : +33 (0) 3 67 10 37 28 | mail : jaiunequestion@boxdevigneron.fr

R.C.S Strasbourg | N° de Gestion : TI 828983361 - N° de gestion 2017 B 791
SIRET : 82898336100019 | APE : 6202A | TVA : FR75828983361 |SCIC - SAS à capital variable

Responsable légal : Arnaud TARRY - président

Hébergeur du site : ITS ALSACE : 4 rue Alfred Kastler 67120 MOLSHEIM. N° de téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 07

N° de déclaration simplifiée CNIL du site : 2081064

Wine Cluster dispose d'une autorisation d'exploitation préfectorale en date du 31 juillet 2017 en vue d'autoriser la vente de produits alcoolisés en ligne.

Conditions générales d’utilisation du site 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site boxdevigneron.fr (« le Site »)  mis en ligne par la société Wine Cluster (« le Propriétaire »)  par tout utilisateur (« l’Utilisateur »).

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles applicables lors de la navigation de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

2-1 Objet du site

Le Site est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente notamment des boissons alcoolisées ou non et des produits périphériques à des internautes ou utilisateurs. Le Site est accessible sur Internet à l’adresse https://boxdevigneron.fr.

2-2 Accès et fonctionnement du site

Accès au site : L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. 

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer certaines des actions proposées sur le Site, notamment pour acheter des boissons alcoolisées.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, d'accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par le Propriétaire à cet effet.

Compte client : La création d’un compte client est nécessaire pour réaliser une commande (les modalités de création du compte client et de la passation de commande sont développées dans les conditions générales de vente). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte client, notamment en ce qui concerne sa date de naissance.

Le compte client permet à l’Utilisateur :

  • De prendre connaissance de son historique de commandes,
    • De renseigner / corriger ses informations personnelles,
    • De parrainer des tiers,
    • D’enregistrer ses moyens de paiement.

Conséquence d’une violation des CGU : Le propriétaire pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou fermer son compte client pour toute conduite violant les présentes CGU.

2-3 Limitation de responsabilité de la société Wine Cluster

La société Wine Cluster s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

3-1 Traitements de données personnelles

Le propriétaire traite les données suivantes des Utilisateurs (les « données personnelles ») :
• Données relatives à l’identité de l’utilisateur : nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse de livraison pouvant correspondre au domicile, numéro de téléphone.
• Coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Ces données sont traitées pour permettre :
• l'utilisation du site;
• la gestion des comptes clients' ;
• la gestion du panier d’achat' ;
• le traitement et la gestion des commandes, notamment des rétractations' ; 
• la gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente' ;
• la mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type chat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service...)' ;
• la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux' ;
• l’envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support' ;
• le recueil des avis clients sur les produits commercialisés' ;
• l’affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux' ;
• la personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur' ;
• la mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles' ;
• la mise en place de jeux concours et publicitaires' ;
• la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande' ;
• l'établissement des factures' ;
• le partage d’informations avec des partenaires commerciaux'' ;
• la détection des fraudes sur internet et aux moyens de paiement'' ;
• la prévention et la gestion des incidents de paiement (dont les impayés) ;
• l'information du Client (sous réserve de ses droits), par courrier électronique, des produits, services et offres proposés par le propriétaire et ses partenaires''.

' Ces finalités sont nécessaires à l'exécution du contrat entre l’Utilisateur et le propriétaire ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
'' Ces finalités reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. L’Utilisateur a en conséquence la faculté de retirer son consentement en contactant le propriétaire à l’adresse suivante : contact@cluster.wine. 

Les données personnelles peuvent être communiquées :
• aux partenaires du propriétaire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes;
• aux établissements de financement et de crédit ;
• aux partenaires du propriétaire chargés de la mesure de la fréquentation des sites (desktop et mobile) et applications mobiles (Google analytics, Facebook); 
• aux partenaires du propriétaire, notamment aux régies marketing et publicitaires; 

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées dépendant de la finalité des traitements et de la qualité de l’Utilisateur (client ou prospect). Lorsque des normes officielles existent en matière de conservation de données (comme des normes simplifiées de la CNIL), elles sont respectées par le propriétaire.

A titre d’exemple, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client) et les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

Les Utilisateurs ont le droit, dans les conditions énoncées au Règlement général des données personnelles ou RGDP (principes repris partiellement par la loi « informatique et libertés », d'obtenir du propriétaire :
• la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations relatives au traitement (droit d’accès) ;
• la rectification de leurs données personnelles qui sont inexactes ou que leurs données personnelles incomplètes soient complétées (droit de rectification) ; 
• l'effacement de leurs données personnelles (droit à l’effacement) ;
• la limitation du traitement de leurs données personnelles (droit à la limitation du traitement) ;
• la réception de leurs données à caractère personnel pour les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Ils ont également le droit de s’opposer à au traitement de leurs données, dans les conditions énoncées au RGPD.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’adresse suivante : contact@cluster.wine

Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Wine Cluster – 6 rue de Rungis – 67200 STRASBOURG – contact@cluster.wine

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3-2 Cookies

Type de cookies : Nous déposons des cookies sur le Site et sur son/ses applications mobile des cookies lui permettant :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de ses services (cookies de mesure d’audience) ; 
• d'adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé ;
• d’adapter la présentation du Site à chaque utilisateur ;
• de mémoriser des informations relatives à un aux formulaire remplis sur le Site (compte client, panier de commande, etc.) ;
• partager des informations sur les réseaux sociaux. 

Paramétrages : Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à sélectionner les cookies que vous souhaitez autoriser. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez généralement les informations relatives à cette configuration dans le menu d'aide de votre navigateur :
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Microsoft : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Google : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Concernant les smartphones : 
• Apple : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Chrome (pour Android) : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4-1 Droits sur le site

Les éléments du Site sont la propriété du propriétaire et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. 

4-2 Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où le propriétaire ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Le propriétaire décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes. 

La mise en place de liens vers le site https://boxdevigneron.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation, notamment en ce qui concerne la promotion de l’alcool. Seule la mention explicite du site https://boxdevigneron.fr dans l'intitulé du lien, est exigée. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, le propriétaire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.